Financer son projet

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Pour les jeunes, la détention d’un capital de départ est souvent un frein pour devenir chef d’exploitation.  Jeunes Agriculteurs travaille quotidiennement à développer de nouvelles alternatives pour que les jeunes puissent avoir accès à des financements : aides publiques régionales, nationales ou européennes, prêts bancaires à taux préférentiels, exonérations fiscales et financement participatif. Comment financer son projet, une réponse en quelques points. 

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Les aides financières nationales et européennes (depuis le 1er janvier 2015)

Le top-up jeune (revalorisation des Droits à paiement de base)

Jeunes Agriculteurs et le Centre Européen des Jeunes Agriculteurs ont obtenu la possibilité, pour chaque Etat membre de l’Union européenne, qu’une partie de l’enveloppe du premier pilier soit conservée pour accompagner les jeunes installés. Il s’agit d’une revalorisation des DPB (Droits à paiement de base) d’environ 70 euros par hectare, sur les 34 premiers hectares. Soit 2 500 euros par an durant les 5 premières années d’installation. Critère d’attribution : avoir moins de 40 ans et un niveau bac agricole minimum.

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

C’est une aide à la trésorerie versée en deux fois pour les installations à titre principal: 80% la première année d’installation et 20% en 5ème année. Le montant de base de la DJA s’inscrit dans une fourchette nationale qui varie selon la zone géographique. Il est divisé par deux pour les installations à titre secondaire.

Montant de base pour un agriculteur à titre principal (1)

Minimum

Maximum

Zone de plaine

8 000 €

12 000 €

Zone défavorisée

10 000 €

17 000 €

Zone de montagne et DOM

15 000 €

30 000 €

A ce montant de base, doivent ensuite s’ajouter des modulations nationales et régionales suivant différents critères : installation hors cadre familial, projet agro-écologique, projet créateur de valeur ajoutée et d’emplois… Voir critère d’éligibilité plus bas.

Cas particulier : l’installation progressive offre une alternative à l’installation à titre principal et à l’installation à titre secondaire. La DJA est alors versée en trois fois : 50% au démarrage de l’activité, 30% à partir de la 3ème année du plan d’entreprise (si atteinte de 0,5 SMIC) et 20% à l’issue du plan d’entreprise si le revenu de 1 SMIC est atteint.

Les prêts bonifiés MTS-JA

Les taux des prêts bonifiés sont de 1% en zones de montagne et défavorisée (et dans les DOM) et de 2,5% en zone de plaine. Ils permettent d’emprunter pour financer du matériel neuf ou d’occasion, du rachat de parts sociales, du foncier (plafond de 50 000 €), du besoin en fonds de roulement… L’Etat prend en charge la différence entre les taux du marché et les taux des prêts bonifiés à hauteur de 11 800 € maximum en zone de plaine et 22 000 € maximum en zones de montagne et défavorisée (appelée subvention équivalente). Au vu des taux du marché actuel, JA a proposé des évolutions au ministère. Voir critère d’éligibilité plus bas.

Les exonérations fiscales

Les Jeunes Agriculteurs, percevant la DJA ou obtenant des prêts MTS-JA, peuvent prétendre à un abattement de 100% la première année (année de versement de la DJA) de leur part de bénéfice imposable et 50 % les 4 années suivantes. Voir critère d’éligibilité plus bas.

Exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)

Les bénéficiaires de la DJA ou des prêts MTS-JA, peuvent obtenir un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles qu’ils exploitent. Ces 50% peuvent être complétés par les communes sur décision du conseil municipal. Voir critère d’éligibilité plus bas.

Le livret projet agri

Sur une proposition de JA, le Crédit agricole a lancé une sorte de « PEL » pour le monde agricole. Durant ses études, un jeune peut épargner afin de bénéficier d’un taux d’intérêt préférentiel au moment de son installation (0,8% en 2015). Ses parents, son futur cédant, un particulier peuvent également épargner et lui céder ensuite ses droits à prêts. Il peut emprunter jusqu’à 50 000 €.

Et ouvert à tous, il y aussi…

Les exonérations sociales

Les jeunes agriculteurs bénéficient pendant les cinq années qui suivent leur installation d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales : 65% au titre de la première année, 55% la 2ème, 35% la 3ème, 25% la 4ème et 15% au titre de la 5ème.

Le financement participatif : le don pour don

Logo MiiMOSALancée fin 2014, MiiMOSA est la 1ère plateforme de financement participatif exclusivement dédiée aux acteurs de l’agriculture et de l’alimentation. Au-delà d’apporter un soutien au financement de projets, MiiMOSA est un espace d’expression, d’échange, de partage et de solidarité entre une communauté de citoyens-contributeurs et les acteurs de ces secteurs. A travers la personnalisation du financement, MiiMOSA a pour objectif de promouvoir les territoires, la ruralité et des valeurs, plaçant l’humain au coeur des enjeux. Ensemble, conjuguons nos efforts dans l’intérêt de notre agriculture et de notre alimentation.

Voir la plaquette de MiiMOSA

Le financement participatif : les prêts de particuliers à agriculteur

logo-lendosphereLes prêts de particuliers à des chefs d’entreprise se développent également. Pour exemple, Lendosphère est la plateforme de financement participatif dédiée aux projets de développement durable. Sur le site Lendosphère, les particuliers prêtent, avec intérêts, aux porteurs de projets auxquels ils croient. Il est ainsi possible de financer : des investissements dans une unité d’énergie renouvelable, une conversion de tout ou partie de l’exploitation en agriculture raisonnée ou bio, la mise en place de vente à la ferme, des mesures pour le bien-être animal…

Voir la plaquette de Lendosphere

Les critères d’éligibilité aux aides (hors top-up jeunes)

  • Avoir moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aide et s’installer pour la 1ère fois
  • Avoir la capacité professionnelle agricole (niveau bac agricole + PPP)
  • Avoir une exploitation dont la PBS (Production brute standard) est supérieure à 10 000 € et inférieure à 1 200 000 € par associé exploitant.
  • Réaliser un plan d’entreprise qui démontre une atteinte d’un revenu d’un SMIC au minimum (critère de contrôle final également) et de 3 SMIC maximum (critère de sélection non contrôlé pour l’obtention de la DJA) au terme du 4ème exercice.

D’autres aides existent, spécifiques à chaque région ou département : le Point Accueil Installation est le plus à même de donner les informations concernant les aides existantes sur le territoire où le jeune souhaite s’installer.