Réglementation
Avenants PDE : un peu de simplification administration
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Date: 29 novembre 2012 Taille fichier: 43.79 kB La circulaire qui assouplit les obligations relatives aux avenants PDE est publiée. |
Financement de projets innovants déposés par les jeunes agriculteurs dans le cadre de leur démarche
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Date: 12 juillet 2012 Taille fichier: 372.86 kB En application de l'article 55 de la Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010, le produit de la taxe sur la vente des terrains nus rendus constructibles est affecté à un fonds dédié aux jeunes agriculteurs afin de soutenir des projets innovants.
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Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l’agriculture
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Date: 12 juillet 2012 Taille fichier: 18.44 kB Cette note indique les nouveaux taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture en vigueur à compter du 1er mai 2012.
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Circulaire "gestion du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour la période 2007-2013
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Date: 12 juillet 2012 Taille fichier: 93.70 kB Accompagnement installation-transmission |
Circulaire "Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation)" du 22 juin 2010
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Date: 12 juillet 2012 Taille fichier: 575.03 kB Pour bénéficier des aides à l'installation, les candidats doivent répondre notamment à des conditions d’âge et de formation et élaborer un plan de développement de leur exploitation validé par le préfet. Les aides à l'installation sont conditionnées au respect par le bénéficiaire d'un certain nombre d'engagements pendant une période de 5 ans. La présente circulaire complète et modifie la circulaire DGPAAT/SDEA/C 2009-3030 du 24 mars 2009 sur les aides à l’installation (DJA et prêts MTS/JA).
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Circulaire "Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation)" du 24 mars 2009
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Date: 12 juillet 2012 Taille fichier: 404.77 kB Pour bénéficier des aides à l'installation, les candidats doivent répondre notamment à des conditions d’âge et de formation et élaborer un plan de développement de leur exploitation validé par le préfet. Les aides à l'installation sont conditionnées au respect par le bénéficiaire d'un certain nombre d'engagements pendant une période de 5 ans.
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Circulaire sur le fonctionnement du PPP du 23 janvier 2009
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Date: 12 juillet 2012 Taille fichier: 808.06 kB Présentation et organisation des plans de professionnalisation personnalisés |
