Données personnelles : une nouvelle charte plus protectrice pour l’exploitant

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Lors d’un déjeuner presse le 5 avril, Jeunes Agriculteurs et la FNSEA ont présenté une charte sur l’utilisation des données agricoles, initiative presque pionnière en Europe. L’objectif : sécuriser les données personnelles des exploitants collectées par les logiciels et outils connectés qu’ils utilisent au quotidien.

Les jeunes agriculteurs, touchés dans la durée par les évolutions liées au numérique, sont particulièrement concernés. En effet, face à l’augmentation exponentielle de la production de données (logiciels, machines, robots de traite, tracteurs connectés, drones…), le besoin d’encadrer juridiquement leur stockage et leur traitement s’est avéré de plus en plus nécessaire afin de sécuriser au mieux l’exploitant.

C’est pourquoi Jeunes Agriculteurs et la FNSEA ont travaillé depuis un an sur cette charte éthique, qui sera transmise aux autorités publiques et opérateurs-collecteurs de données. Ces derniers seront invités à faire examiner les conditions générales de vente de leur produit afin de vérifier leur conformité avec les principes affirmés dans la charte.

Ceux qui respecteront la charte pourront se prévaloir d’un « label » et apparaîtront dans la liste des entreprises respectueuses de la charte. Cette initiative vise donc à anticiper la nécessité de la création d’un cadre pour ce nouveau « pétrole » que sont les données personnelles en le rendant plus juste pour les agriculteurs à l’origine de la production des données. Basée sur un consentement mutuel, la charte contribuera à un climat de confiance entre agriculteurs et partenaires économiques, propice au développement et à l’innovation. Les jeunes agriculteurs, plus susceptibles d’utiliser les technologies modernes, seront ainsi plus sécurisés, notamment dans les cas d’installation ou de transmission où ils peuvent être dans des positions plus fragiles.

Les grands principes de cette charte sont :

  • la lisibilité : information claire sous format accessible et lisible
  • la transparence : communication au préalable sur le lieu, le stockage, l’utilisation et la portabilité des données
  • la maîtrise de l’usage par l’agriculteur : droit exclusif par un consentement explicite et préalable à tout usage
  • la sécurité : confidentialité, anonymisation et respect du cadre légal

Retrouvez l’intégralité du document de la charte ici


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