Foncier : JA force de propositions

Foncier

JA, aux côtés de la FN Safer, de la FNSEA et des Chambres d’agriculture, a remis des positions au gouvernement sur le foncier agricole, en prévision d’une future loi foncière. Notre objectif : favoriser l’accès des jeunes au foncier et stopper l’artificialisation des terres.

La loi foncière se faisant toujours attendre, JA, aux côtés de la FN Safer, de la FNSEA et des Chambres d’agriculture, a proposé des mesures concrètes pour préserver les terres agricoles :

  • Instaurer un principe de protection des terres agricoles
  • Stopper le développement du photovoltaïque au sol
  • Agir en priorité sur les friches pour toute nouvelle construction

Nous avons également proposé des mesures pour favoriser l’accès des jeunes au foncier :

  • Moderniser le contrôle des structures, qui consiste à soumettre à une autorisation d’exploiter toute installation ou agrandissement, pour répondre au besoin de transparence et de régulation
  • Définir la notion d’agriculteur professionnel pour valoriser les véritables agriculteurs
  • Favoriser la transmission des exploitations en mettant en place des dispositifs fiscaux et sociaux en faveur des cédants

Sans terres agricoles, pas d’agriculteurs ! Pour renouveler les générations d’agriculteurs, il est donc indispensable de préserver les terres agricoles.

 


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