Politiques européennes et internationales

politiques-europeennes-opt

L’agriculture européenne, l’agriculture française, ce sont d’abord les femmes et les hommes qui travaillent dans les exploitations agricoles sur tous les territoires et qui leur donnent du sens. Notre objectif : faire en sorte que la PAC soutienne et accompagne ces femmes et ces hommes.

 

Les quatre principes qui ont guidé JA lors des deux précédentes réformes de la PAC

  • Une PAC qui accompagne et soutient les femmes et les hommes sur tous les territoires
    Seulement 7 % des agriculteurs européens ont moins de 25 ans. Sans soutien aux nouvelles générations d’agriculteurs, la diversité de nos productions, l’attractivité des territoires ruraux et de nos filières et les emplois qu’elles représentent seraient sévèrement menacés.
  • Une PAC « tremplin » pour les futures générations, qui favorise l’installation
    Les filières, longues ou courtes, sont l’ossature de nos territoires ruraux. Chaque maillon dépend de l’autre mais le premier d’entre eux, l’agriculteur, est le plus fragile. C’est aussi le plus essentiel. Le défi de l’autosuffisance alimentaire peut paraître dépassé, pourtant il est toujours d’actualité.
  • Une PAC qui accompagne le développement des filières
    Sécurité alimentaire, changement climatique, énergie verte, préservation des ressources, qualité de l’air et de l’eau, bien-être au travail et bien-être animal, approvisionnement local : autant d’enjeux pour la nouvelle génération. Parce que les jeunes agriculteurs sont au cœur des défis qui attendent les territoires, les politiques doivent les accompagner à les relever.
  • Une PAC qui favorise l’innovation et la diversité sur les exploitations

Des victoires majeures obtenues lors des dernières réformes de la PAC

Grâce à sa persévérance, JA a remporté plusieurs victoires lors des dernières réformes de la PAC, parmi lesquelles :

  • le maintien du budget de la PAC ;
  • la majoration des paiements directs pour les jeunes, obtenue avec le Ceja (Conseil européen des jeunes agriculteurs) ou top up jeune ;
  • la majoration des aides sur les premiers hectares ;
  • l’abandon progressif de l’historique des aides directes ;
  • une enveloppe budgétaire pour les protéines végétales à destination de l’alimentation animale ;
  • des enveloppes budgétaires augmentées pour les aides couplées : vaches allaitantes, vaches laitières, ovins, caprins ;
  • la possibilité de majorer les aides couplées pour les nouveaux installés ;
  • la mise en place dans le deuxième pilier d’outils de gestion des risques : fonds de mutualisation sanitaire et environnemental, assurance récolte et prairie ;
  • un plan de compétitivité et d’adaptation des bâtiments d’élevage.

Quelles  pistes de travail pour la prochaine réforme de la PAC ?

Le système actuel, fondé sur des aides directes à l’hectare, ainsi que la complexité de mise en œuvre des dispositifs de verdissement ou de couplage, nous invitent à imaginer une PAC totalement réformée :

  • Reconnecter la PAC aux marchés via des dispositifs qui agissent davantage sur les prix : sortir du dogme de l’OMC-compatibilité et mettre en place des aides qui varient en fonction des marchés.
  • Cibler les aides sur les actifs agricoles pour favoriser l’installation des jeunes et donc l’emploi. Il faut concrétiser la mise en place du registre des actifs pour cibler les aides sur les « vrais » agriculteurs, en excluant notamment les agriculteurs « patrimoniaux ».
  • Une politique à l’installation qui ne se cantonne pas à une très petite part du premier pilier : il faudra mettre en place des dispositifs de garanties pour les investissements et des garanties pour l’acquisition de foncier. Il faut des politiques pour favoriser l’agriculture de groupe.
  • Mettre en place des dispositifs environnementaux davantage liés aux spécificités des territoires et aux initiatives des agriculteurs, comme les projets collectifs

Commerce international : les principes qui guident JA

JA s’est positionné contre la signature des accords APE avec les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) ainsi que le projet d’accord commercial transatlantique, TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), qui s’attaque aux normes sanitaires, environnementales et de bien être et aux droits de douane, au profit des Etats-Unis et au détriment des agricultures européennes.

Pour autant, JA ne rejette pas le principe d’échanges commerciaux à l’échelle internationale.  Dans son rapport d’orientation 2014 consacré au modèle agricole, « Une seule agriculture : celle des Hommes », JA a affirmé que « Nous devons plutôt réfléchir à une nouvelle forme d’échanges, basée avant tout sur une complémentarité de grands ensembles régionaux et au service de la sécurité alimentaire et des agricultures de type familial. »

Le travail de JA aujourd’hui s’articule autour des axes suivants :

  • S’appuyer sur la notion de sécurité alimentaire (différente de la notion de souverainté alimentaire) et de droit à l’alimentation pour construire des arguments en faveur de nos exportations, en les couplant à des propositions de codéveloppement : coopératives transnationales, soutien à l’agriculture locale, etc.
  • Le maintien et le développement du tissu social dans les territoires, par opposition à la course vers la compétitivité, pour justifier le traitement spécifique de l’agriculture.
  • La mise en route d’un réseau international de jeunes agriculteurs, suite à la signature du manifeste international des jeunes agriculteurs lors du sommet international, organisé par JA à Bordeaux le 4 septembre 2014 dans le cadre de l’Année internationale de l’agriculture familiale. L’objectif : construire des propositions internationales sur le sujet des négociations commerciales. La voie “producteurs” doit être privilégiée à la voie “nationale” en favorisant notamment des alliances transnationales sur ces sujets.