Pour les jeunes, la détention d’un capital de départ est souvent un frein pour devenir chef d’exploitation. Jeunes Agriculteurs travaille quotidiennement à développer de nouvelles alternatives pour que les jeunes puissent avoir accès à des financements : aides publiques régionales, nationales ou européennes, exonérations fiscales et financement participatif. Comment financer son projet ? Une réponse en quelques points.
Les aides financières nationales et européennes
Les aides à l’installation
Pour les jeunes agriculteurs :
Anciennement dénommées « Dotations Jeunes Agriculteurs », ces aides au démarrage d’une activité agricole à destination des agriculteurs de moins de 40 ans au moment de leur installation, ont été régionalisées entre 2023 et 2024.
L’Etat n’étant plus le pilote de ces aides, chaque région crée un dispositif d’aides à l’installation qui lui est propre, tant au niveau des montants de base que des modulations au soutien de certains types de projets ou de zones d’installation.
Pour les nouveaux agriculteurs :
Pour les nouveaux installés de plus de 40 ans, les régions pilotent un dispositif d’aide à l’installation anciennement nommé « Dotation nouvel agriculteur ». C’est une aide, qui, dans la continuité de la DJA, se destine aux agriculteurs de plus de 40 ans qui sortent du champ de la DJA. Les programmes régionaux de DNA définissent les contours d’octroi de cette aide, au niveau des secteurs d’activité éligibles et des conditions d’accès.
L’aide complémentaire au revenu du jeune agriculteur (ACJA)
L’ACJA est une aide forfaitaire visant à appuyer les revenus du jeune agriculteur qui effectue sa première installation, ou qui l’a effectué durant les cinq dernières années.
Pour une installation à titre individuel, l’aide est versée pendant cinq années au jeune agriculteur qui se situe dans sa première installation. Pour toute installation en forme sociétaire, l’aide est perceptible par la société si l’un de ses associés répond aux conditions d’accès à cette aide. Pour les formes sociétaires en GAEC, une règle plus souple dite de « transparence » permet à chaque jeune éligible de bénéficier de l’aide pour une durée maximale de cinq ans à la date de la première demande d’ACJA.
Aides à la reprise et à la création d’entreprises rurales
En complément des aides à l’installation pour les jeunes ou nouveaux agriculteurs, les aides à la création d’entreprises rurales visent à soutenir le développement et la diversification d’activités économiques en lien avec l’agriculture. Cette aide, gérée régionalement, cherche à obtenir un maillage territorial optimal et une pérennisation des exploitations agricoles, ainsi que de l’emploi et de la sécurité alimentaire qu’elles génèrent.
La revalorisation des Droits à paiement de base
Jeunes Agriculteurs et le Centre Européen des Jeunes Agriculteurs ont obtenu la possibilité, pour chaque Etat Membre de l’Union Européenne, qu’une partie de l’enveloppe du premier pilier soit conservée pour accompagner les jeunes installés. Depuis 2023, il devient un paiement forfaitaire de 4469 €/exploitation/an à la demande de JA pendant 5 ans. Critère d’attribution : avoir moins de 40 ans et un niveau bac minimum ou avec une expérience professionnelle agricole minimum.
Les exonérations fiscales
Les Jeunes Agriculteurs percevant la DJA peuvent prétendre à un abattement de 100% la première année (année de versement de la DJA) de leur part de bénéfice imposable et 75 % les 4 années suivantes si les bénéfices de l’année sont inférieurs à 43 914€.
Si les bénéfices de l’année sont supérieurs à 43 914€, les abattements s’appliquent :
| N1 (année d’octroi de la DJA) | N2 | N3 | N4 | N5 | |
| Pour la fraction du bénéfice comprise entre 0 et 43 914 € | 100% | 50% | 50% | 50% | 50% |
| Pour la fraction du bénéfice comprise entre 43 914 € et 58 552 € | 60% | 30% | 30% | 30% | 30% |
| Pour la fraction du bénéfice supérieure à 58 552 € | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)
Les bénéficiaires de la DJA peuvent obtenir un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles qu’ils exploitent. Ces 50% peuvent être complétés par les communes sur décision du conseil municipal.
Et ouvert à tous, il y aussi…
Les exonérations sociales
Les jeunes agriculteurs bénéficient pendant les cinq années qui suivent leur installation d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales : 65% au titre de la première année, 55% la 2ème, 35% la 3ème, 25% la 4ème et 15% au titre de la 5ème.
Le livret projet agri
Sur une proposition de JA, le Crédit agricole a lancé une sorte de « PEL » pour le monde agricole. Durant ses études, un jeune peut épargner afin de bénéficier d’un taux d’intérêt préférentiel au moment de son installation (0,8% en 2015). Ses parents, son futur cédant, un particulier peuvent également épargner et lui céder ensuite ses droits à prêts. Il peut emprunter jusqu’à 50 000 €.
Le financement participatif : le don pour don
Lancée fin 2014, MiiMOSA est la 1ère plateforme de financement participatif exclusivement dédiée aux acteurs de l’agriculture et de l’alimentation. Au-delà d’apporter un soutien au financement de projets, MiiMOSA est un espace d’expression, d’échange, de partage et de solidarité entre une communauté de citoyens-contributeurs et les acteurs de ces secteurs. A travers la personnalisation du financement, MiiMOSA a pour objectif de promouvoir les territoires, la ruralité et des valeurs, plaçant l’humain au coeur des enjeux. Ensemble, conjuguons nos efforts dans l’intérêt de notre agriculture et de notre alimentation.
Le financement participatif : les prêts de particuliers à agriculteur
Les prêts de particuliers à des chefs d’entreprise se développent également. Pour exemple, Lendosphère est la plateforme de financement participatif dédiée aux projets de développement durable. Sur le site Lendosphère, les particuliers prêtent, avec intérêts, aux porteurs de projets auxquels ils croient. Il est ainsi possible de financer : des investissements dans une unité d’énergie renouvelable, une conversion de tout ou partie de l’exploitation en agriculture raisonnée ou bio, la mise en place de vente à la ferme, des mesures pour le bien-être animal…
Voir la plaquette de Lendosphere
L’installation by CA
Un travail commun entre le Crédit Agricole et Jeunes Agriculteurs a permis de concevoir une offre nationale, destinée aux adhérents JA, qui intègre notamment :
– un prêt à l’installation avec davantage de souplesse pour faire face aux aléas- un volet assurantiel incitatif pour intégrer dès l’installation la gestion des risques en agriculture
– une offre monétique avantageuse pour développer les circuits courts
– un volet e-commerce pour ceux qui souhaitent créer leur boutique internet
– une offre de télésurveillance pour l’exploitation
D’autres aides existent, spécifiques à chaque région ou département : le Point Accueil Installation est le plus à même de donner les informations concernant les aides existantes sur le territoire où le jeune souhaite s’installer.