
Le projet de loi d’orientation agricole, demande de longue date de la profession agricole, a
été réécrit en commission des Affaires économiques du Sénat autour de propositions moins
favorables à l’installation et à la transmission. Il comporte néanmoins des avancées qu’il
convient de souligner, notamment la mise en place très attendue de « l’aide relai ». Son
passage en séance publique approche et notre appel est ferme : sénateurs, concrétisez une
ambition, sans dénaturer ce texte en faveur du renouvellement des générations !
Le projet de loi pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations
en agriculture a été examiné en Commission des affaires économiques du Sénat. De nombreux
articles ont fait l’objet d’une réécriture qui revient sur les propositions issues des travaux de
Jeunes Agriculteurs ces dernières années, ainsi que les compromis trouvés lors des travaux
menés pour le Pacte puis à l’Assemblée nationale.
Quelques points nous alertent tout particulièrement.
Le texte présente désormais une vision sans référence au renouvellement des générations,
pourtant essentielle à la souveraineté alimentaire dont il fait l’objet.
Le dispositif France Service Agriculture (guichet unique), initialement conçu comme un guichet
unique, voit son périmètre et ses publics redéfinis. En restreignant son accès aux seuls candidats
à l’installation ou à la transmission, il s’éloigne de l’ambition initiale de s’adresser à un public plus
large, notamment les personnes non-issues du milieu agricole sans projet immédiat
d’installation. Au-delà de l’accompagnement des nouveaux entrants et des cédants, l’objectif est
aussi de répondre aux besoins des actifs agricoles par une orientation et un accompagnement
personnalisé.
Nous regrettons que les sénateurs aient revu l’ambition de ce futur guichet unique construit
autour d’un système vertueux de réseau d’information et d’accompagnement des cédants par un
signalement tardif et volontaire de leur volonté de transmettre leur entreprise agricole.
L’introduction d’un caractère très facultatif est un frein pour les transmissions à venir alors que
plus de la moitié des agriculteurs s’apprête à partir à la retraite !
Nous notons également que le diagnostic modulaire, permettant d’accompagner les agriculteurs
à des moments-clés de leur carrière sur tous les plans a été recentré sous la forme d’un
diagnostic économique, qui ne fait plus l’objet d’aucune modulation.
Les propositions des sénateurs comportent également des avancées significatives comme le
renforcement du service de remplacement ou la mise en place de l’ « aide relai », dont l’objectif
est d’offrir une sortie digne à des agriculteurs désespérés. Il s’agit de deux demandes historiques
de Jeunes Agriculteurs et de la FNSEA.
Dès lors, à l’aube de l’examen du texte en séance publique, nous appelons les Sénateurs à revenir
sur la rédaction issue des travaux en Commission des Affaires économiques concernant le titre
III relatif à l’installation, tout en confirmant les avancées évoquées dans les autres articles.
Notre communiqué avec la FNSEA :
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