Jeunes Agriculteurs salue le vote par les députés du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Si le texte va dans le bon sens sur des sujets cruciaux (plans et contrats d’avenir, eau, prédation, ICPE…), le Sénat devra muscler certains articles. En effet, une partie du projet de loi a été vidée de sa substance par des parlementaires trop peu présents dans l’hémicycle.
L’adoption de l’article 1 consacré aux plans et contrats d’avenir est un signal positif. Pensé par Jeunes Agriculteurs, il permettra de structurer nos filières existantes et d’accompagner le développement de nouvelles, face notamment au défi du changement climatique. Ce nouvel outil, porteur de développement et d’emploi, sera la déclinaison opérationnelle des conférences de la souveraineté alimentaire
Les députés ont également pris leurs responsabilités en supprimant les amendements idéologiques sur l’eau, adoptés par la commission du développement durable. Jeunes Agriculteurs salue toutefois les mesures favorables au monde agricole, avec notamment une meilleure gouvernance au sein des commissions locales de l’eau (CLE), ou le retrait des pollutions historiques dans la définition des captages prioritaires. Nous exigeons des sénateurs qu’ils intègrent dans la loi nos autres demandes sur la gestion quantitative de l’eau, notamment sur les débits d’objectifs d’étiage (DOE), sur le remplissage actif des nappes phréatiques et sur l’inscription de la sécurisation de l’accès à l’eau pour l’agriculture comme intérêt général majeur.
L’installation simplifiée des bâtiments d’élevage (article 17), l’autorisation d’utilisation de lunettes thermiques pour les éleveurs face à la prédation du loup (article 14), ou la reconnaissance des vols en exploitations agricoles comme circonstance aggravante (article 18), sont autant de motifs de satisfaction supplémentaires.
Jeunes Agriculteurs déplore néanmoins les « fausses bonnes idées » de certains députés. A savoir l’interdiction d’importer des produits traités avec des produits phytosanitaires interdits en France – et non plus dans l’Union européenne – ou la suppression des tunnels de prix au profit de prix planchers. Ces articles, rendus inopérants au regard du droit européen et du droit du commerce, devront être corrigés par les sénateurs pour en faire des réponses concrètes et applicables aux problématiques de concurrence déloyale qui frappent les agriculteurs et leur revenu.
A la veille du vote de notre rapport d’orientation sur le commerce international lors de notre congrès national, et à l’avant-veille d’une séance publique impliquant cinq personnalités politiques majeures « Face aux Jeunes Agriculteurs », notre réseau saura rappeler les parlementaires à leurs responsabilités pour que ce projet de loi se renforce et apporte, enfin, une réponse à l’urgence agricole.
Notre communiqué de presse :
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