La commission mixte paritaire (CMP) qui se réunit demain matin, a le devoir de trouver un compromis sur le projet de loi d’urgence pour la Protection et la Souveraineté alimentaires (UPSA). Soutenant majoritairement la version du texte adoptée en séance plénière du Sénat, Jeunes Agriculteurs attend des députés et sénateurs composant la CMP, qu’ils aboutissent à un compromis dans la perspective du vote solennel au Parlement.
Cinq mesures nous apparaissent indispensables dans ce projet de loi, et devront donc figurer dans le texte issu de la CMP :
- Plans et contrats d’avenir – Jeunes Agriculteurs soutient la version sénatoriale de l’article 1er qui correspond pleinement à notre définition de cet outil et à sa mise en œuvre opérationnelle rapide. Les plans et contrats d’avenir sont une réponse ambitieuse pour préparer l’avenir des filières face au changement climatique, rendu évident par les vagues de chaleur de ces dernières semaines.
- Rémunération des agriculteurs – Jeunes Agriculteurs estime que le texte du Sénat protège efficacement les nouveaux installés en durcissant les sanctions contre le contournement d’EGalim et permet de faire du coût de production le plancher garanti du tunnel de prix. Nous soutenons enfin le dispositif adopté par l’Assemblée nationale qui encadre strictement les mentions relatives à la « juste rémunération » des agriculteurs dans la publicité et sur les emballages.
- Sécurisation, gouvernance et gestion de l’eau – Jeunes Agriculteurs soutient la version sénatoriale des articles du projet de loi consacrés à l’eau, notamment le rééquilibrage de la gouvernance des Commission Locales de l’eau et des Comités de bassin – dont la présidence doit être assurée par les préfets –, ainsi que l’objectif de doubler le stockage de l’eau d’ici 2035. Nous rejetons toutefois la priorité accordée aux irrigants historiques en cas d’insuffisance de la ressource et ce, afin de garantir un accès non-discriminatoire à l’eau, indispensable pour l’installation des jeunes agriculteurs.
- Protection du foncier agricole – Jeunes Agriculteurs soutient toutes les mesures de préservation des terres agricoles formulées à l’article 12, ainsi que la version du Sénat de l’article 13, sous condition de la suppression de l’exemption de préemption de la SAFER pour les projets d’énergies renouvelables. Nous demandons aussi le rétablissement des garde-fous du texte issu de l’Assemblée nationale, sur l’étude d’impact obligatoire pour protéger le foncier agricole, l’amende de 75 000 euros pour maintenir un dispositif de compensation collective réellement dissuasif, ou encore l’encadrement strict de la compensation écologique.
- Défense contre la prédation –La simplification des tirs de défense pour les troupeaux bovins, équins et asins reconnus comme « non-protégeables » face au loup, l’autorisation de l’usage des lunettes thermiques, ou le déploiement de moyens d’effarouchement contre l’ours et le vautour, sont des mesures que Jeunes Agriculteurs soutient fermement pour répondre à la détresse des éleveurs face à des attaques de plus en plus récurrentes.
Notre communiqué de presse :
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