Terres Agricoles

territoires-opt

Les terrains agricoles, qu’ils soient cultivés ou pâturés, sont l’indispensable outil de travail des agriculteurs. C’est pourquoi la préservation des terres et l’accès au foncier agricole sont des enjeux majeurs pour l’installation des jeunes agriculteurs. JA est donc moteur sur ce sujet et participe activement aux débats.

 

Jeunes Agriculteurs agit pour la préservation des terres agricoles.

Les espaces agricoles régressent d’environ l’équivalent d’un département tous les 7 ans. Des lois récentes (Grenelle, loi ALUR, loi d’avenir pour l’agriculture) ont pris certaines mesures, mais qui demeurent loin de pouvoir arrêter l’artificialisation des terres agricoles.

Selon les chiffres de la surface agricole utilisée (SAU), on constate une disparition de 7 451 000 hectares agricoles entre 1960 et 2010 en l’espace de 50 ans. Cette surface manquante correspond à la totalité des territoires de Bretagne, Normandie et Picardie réunies, qui, si elles n’étaient composées que de terres agricoles, auraient complètement disparues aujourd’hui, au profit de l’urbanisation ou d’autres usages.

Dans chaque département, Jeunes Agriculteurs est désormais représenté dans les commissions spécialisées pour la préservation des espaces agricoles. Leur rôle est de rendre des avis sur différents projets et schémas, afin d’atténuer la trop forte pression des villes et des infrastructures sur les terrains agricoles, de limiter le changement de destination des parcelles et la surconsommation injustifiée.

L’importance capitale du contrôle des structures des exploitations agricoles.

Le contrôle administratif des structures des exploitations agricoles consiste à distinguer le droit de propriété du droit d’exploiter. C’est une politique publique : exploiter nécessite une autorisation administrative dans certains cas, délivrée par le Préfet. Il permet de choisir l’agriculteur qui exploitera des terrains sans exploitants (départ en retraite, cessation d’activité…).

Les demandes d’autorisation peuvent passer par la CDOA (Commission départementale d’orientation de l’agriculture), dans laquelle les représentants de la profession agricole siègent, y compris les Jeunes Agriculteurs. Cette commission permet de favoriser l’installation des jeunes sur des terres agricoles plutôt que l’agrandissement systématique des exploitations existantes.

La SAFER : un outil indispensable

Les SAFER, Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, sont des sociétés privées exerçant des missions de service public. Ce sont des outils de régulation de l’accès au foncier agricole que de nombreux pays du monde nous envient.

Elles interviennent soit à l’amiable, soit grâce au droit de préemption : en cas de vente de terres, la SAFER peut se substituer à l’acheteur, et peut réviser le prix de vente. Dans ce cas, l’installation de jeunes agriculteurs demeure un axe fondamental dans l’attribution ou la rétrocession des terres.

Le Statut du fermage : 70 ans de sécurité et de progrès !

C’est le mode de location commun des terres agricoles, mis en place à partir de 1945. La durée du bail minimale est de 9 ans et il existe des possibilités de baux à long terme (+ de 18 ans). Le renouvellement du bail est automatique, et les cas de reprise sont limités. Dans le cadre familial, il est possible de transmettre le bail à un descendant.

Quant aux loyers, ils sont encadrés dans chaque département par des fourchettes précises.

Le statut du fermage constitue donc une sécurisation foncière sur le long terme du jeune qui s’installe, ce qui lui donne la possibilité d’investir et d’obtenir plus facilement des prêts.