Terres agricoles : des solutions existent pour mieux les maîtriser !

Foncier agricole

Le 5 avril, Jeunes Agriculteurs a participé à l’audition organisée par la mission d’information sur le foncier agricole, présidée par Jean-Bernard Sempastous, député LREM des Hautes-Pyrénées. A cette occasion, le syndicat a formulé des propositions concrètes pour faciliter l’accès des jeunes aux terres agricoles et pour en assurer la maîtrise, notamment face aux investissements étrangers croissants.

Entre 1950 et 2017, la surface agricole utile (SAU) a chuté de 20% en France, tandis que la surface couverte de forêt a progressé de 60%. La diminution du foncier crée une tension sur les prix et favorise l’arrivée d’investisseurs extérieurs ou étrangers, ce qui ajoute un frein supplémentaire à l’installation de jeunes agriculteurs : seuls deux départs à la retraite sur trois sont compensés par une installation.

De plus, certains cédants hésitent à transmettre leur exploitation à un jeune, en particulier lorsqu’il n’est pas issu d’une famille d’agriculteurs, préférant céder leurs terres au profit d’un projet agrandissement. Face à ces défis, il est urgent d’agir, avant la loi foncière qui ne devrait pas être examinée avant fin 2019 ou 2020 !

C’est pourquoi Jeunes Agriculteurs a proposé des mesures pour faciliter l’accès des jeunes au foncier, comme le dégrèvement de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) au profit du cédant s’il accepte de transmettre le foncier à un jeune agriculteur. D’autres incitations fiscales à la transmission peuvent aussi être imaginées.

Concernant les investissements étrangers, nous avons proposé d’étendre le « décret Montebourg », qui permet de soumettre à autorisation préalable du ministre en charge de l’Economie tout investissement étranger dans des secteurs stratégiques pour la France, à l’alimentation et au foncier agricole. Actuellement, seuls les secteurs de la défense, l’énergie, l’eau et la santé sont concernés. Le gouvernement a annoncé en début d’année vouloir l’étendre à l’intelligence artificielle et aux données personnelles. Garants de notre sécurité alimentaire, l’alimentation et le foncier sont tout aussi stratégiques !

Les députés Anne-Laurence Petel et Dominique Potier, co-rapporteurs de la mission, semblent avoir entendu notre demande, charge à eux de la soutenir auprès du gouvernement pour qu’elle soit mise en place !


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