Gestion des risques climatiques : pour une réforme ambitieuse avant la fin du mandat

Les risques climatiques prennent aujourd’hui de plus en plus d’ampleur. Ils impactent les exploitations sur les volumes, la qualité des produits et les fluctuations de prix sur les marchés. Les exploitations spécialisées sont plus sensibles aux évènements climatiques. Il faut également prendre en compte les effets du changement climatique et l’augmentation des épisodes climatiques défavorables d’ampleur inhabituelle dans la rénovation de la politique de gestion des risques climatiques.

Les outils existants démontrent aujourd’hui leurs limites. C’est pourquoi le ministre de l’Agriculture avait donc lancé le 31 octobre 2019 une concertation sur la réforme de la gestion des risques climatiques.

Ce chantier a fait l’objet d’une annonce ambitieuse par Emmanuel Macron sur Les Terres de Jim 2021 à Manosque, plus grande fête agricole en plein air d’Europe organisée par Jeunes Agriculteurs. Il s’agit d’un nouveau système assurantiel graduel en fonction du niveau de pertes, (trois niveaux : agriculteurs, assurances, solidarité nationale) sera mise en place de sorte à ce qu’il soit lisible et efficace.

Il est aujourd’hui porté par Frédéric Descrozaille, à la manœuvre au moments des concertations, à l’Assemblée nationale la forme d’un projet de loi, puis par Laurent Duplomb au Sénat.

Le texte est maintenant dans sa dernière ligne droite après un examen à la chambre haute en commission des affaires économiques, et donc avant la séance plénière. A l’étude des amendements adoptés, Jeunes Agriculteurs retient que plusieurs mesures ont été prises pour rendre ce nouveau système attractif et acceptable par son efficacité.

Nous saluons notamment la possibilité, comme nous le proposions, de prévoir qu’en cas de pertes catastrophiques l’indemnisation versée au titre de la solidarité nationale soit versée concomitamment à l’indemnisation versée par l’assureur. De même, sur le recours à des référentiels et méthodes d’évaluation des pertes identiques à ceux utilisés par les assureurs pour l’évaluation des pertes catastrophiques.

Lors de nos propositions issues de nos rapports d’orientation, nous avions également proposé d’inciter les agriculteurs à se professionnaliser dès l’installation. Cet état d’esprit a été repris par les Sénateurs. Ainsi, JA trouve intéressant de faire la corrélation proposée entre les aides à l’installation et les outils de gestion des risques (assurance et diagnostic). Néanmoins la formule proposée, celle d’une minoration de la DJA en cas de non-souscription à l’assurance, pourrait envoyer un mauvais signal. En proposant plutôt une bonification et un lien avec le diagnostic de gestion des risques, cette logique serait bien plus incitative. Jeunes Agriculteurs se tiendra toujours à disposition des parlementaires pour travailler sur ces questions.

Face au changement climatique qui impacte les fermes de façon croissante, et donc les installations, JA compte sur les Sénateurs pour continuer le travail pour qu’une réforme ambitieuse soit adoptée avant la fin du mandat !

Nos propositions complètes pour la gestion des risques à retrouver dans le rapport d’orientation de 2017


Continuer la lecture...