À l’issue d’une journée rocambolesque à l’Assemblée nationale, en préalable à la discussion
de la PPL Contraintes, JA et la FNSEA saluent la responsabilité des députés qui ont voté la
motion de rejet pour préserver, paradoxalement, la poursuite des travaux du Parlement sur ce
texte.
Après la tentative des députés des groupes écologistes et LFI de couper court à l’adoption de
la proposition de loi en déposant un nombre d’amendements ne permettant en aucun cas de
terminer l’examen du texte dans les délais prévus, pourtant annoncés de longue date, et après
le dépôt d’une motion de rejet ce week-end par le rapporteur, Julien Dive, une conférence des
présidents de groupes politiques de l’Assemblée nationale, réunie dans l’urgence cet après-midi, a examiné l’option pour une procédure de « temps législatif programmé » signifiant que
le temps de débat serait limité à 15 h maximum sur le texte. Cette proposition a finalement été
rejetée quelques minutes seulement avant le début du débat au regard de la discussion
dégradée qu’elle engendrait et qui, finalement, ne convenait à aucun groupe.
Sans cette motion de rejet, il était certain que l’examen du texte ne pouvait s’achever avant la
fin de la semaine et qu’une nouvelle fois les agriculteurs allaient être pris en otage par les
manœuvres politiciennes et devraient encore attendre pour bénéficier de la concrétisation des
engagements qui datent déjà d’il y a 18 mois… JA et la FNSEA saluent donc ce vote des
députés, tout en regrettant l’incapacité de l’hémicycle à mener des débats apaisés et
constructifs.
Pour JA et la FNSEA, l’objectif est clair : le texte doit désormais être adopté au plus vite et en
tout état de cause en amont de la fin des travaux parlementaires de l’été. Pour cela, nous
appelons le Gouvernement à annoncer immédiatement la date de la Commission Mixte
Paritaire. Les agriculteurs, mobilisés au cours de ces derniers jours, perdent patience.
Notre communiqué :
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