Projet de loi Sapin 2 : JA attend beaucoup des parlementaires

Alors que la crise frappe de plein fouet les agriculteurs dans toutes les productions, il est urgent d’agir pour rééquilibrer les rapports de force dans les relations commerciales et pour redonner de l’espoir aux jeunes. JA attend beaucoup du Sénat et de l’Assemblée nationale pour adopter d’ici la fin de l’année une version ambitieuse du projet de loi Sapin 2.

 Ce projet de loi a le mérite d’apporter des réponses structurantes pour l’agriculture. La référence obligatoire aux coûts de production dans les contrats entre les producteurs et leurs acheteurs, le renversement de la logique de construction du prix, le renforcement de la fonction des Organisations de Producteur dans les négociations commerciales, la consolidation du rôle des Safer et l’interdiction de la marchandisation des contrats laitiers sont autant de mesures demandées par JA depuis de nombreux mois.

Suite à l’échec de la CMP en septembre dernier, le texte a été examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée et le sera au Sénat début novembre, avant lecture définitive. JA demande à ce que les accords trouvés en lien avec la profession agricole soient entérinés dans la dernière version du texte. Il faut que le texte doit être voté d’ici la fin de l’année pour une application début 2017, avant les prochaines négociations du prix du lait.

Les parlementaires ont un rôle à jouer pour rééquilibrer les rapports de force dans la chaîne alimentaire : c’est l’occasion de le montrer !


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