Projet de loi EGA : et si on y mettait tous de la bonne volonté ?

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Jérémy DECERLEPrésident

Alors que le projet de loi post EGA est examiné en séance plénière au Sénat du 26 au 28 juin, avant son passage en Commission mixte paritaire en juillet, il semblerait que nous ayons encore quelques désaccords avec nos responsables politiques et élus sur l’ambition à donner au texte.

Après des mois de concertation dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation, puis avec le gouvernement et les parlementaires sur le texte issu des débats, chacun continue à essayer de tirer la couverture à soi. Pourtant, le travail réalisé est immense, les avancées sont bien réelles.

Le gouvernement a fait en sorte que le texte soit conforme aux conclusions des ateliers des EGA, en permettant de renverser la logique de construction du prix, faisant front à certains distributeurs peu coopératifs, et c’est peu dire. Quant aux députés, ils ont adopté au premier article une disposition visant à ce que les indicateurs (qui serviront à construire les prix payés aux producteurs), notamment de coût de production, soient définis par les interprofessions et à défaut par l’Observatoire de la formation des prix et des marges, afin d’être les plus neutres possibles. Les sénateurs enfin ont enrichi le texte en demandant à ce que l’Observatoire ait un délai de 3 mois pour prendre ce relais éventuel des interprofessions.

Pourtant, malgré ces progrès obtenus, les arguments juridiques et les clivages politiques risquent de faire s’écrouler l’édifice. Le gouvernement a déposé un amendement au Sénat pour revenir sur la définition des indicateurs, se fondant sur un argument juridique qui nous semble contestable, ne souhaitant prendre aucun risque. Les députés ont porté un intérêt considérable au titre 2 de la loi (volet lié aux attentes sociétales), qui est parfaitement légitime à nos yeux mais toutefois moins fondamental que la première partie dédiée à la revalorisation des prix. Et les sénateurs ont adopté 128 amendements en Commission des Affaires économiques, sur un texte de 17 articles, mettant en péril les chances d’obtenir un accord en Commission mixte paritaire, et donc le respect du calendrier initial.

Or, la loi doit être votée au plus vite ! Les négociations commerciales annuelles vont commencer dès le mois de septembre. D’ici là, la loi doit être promulguée, les ordonnances rédigées et appliquées. Sinon que se passera-t-il ? Nous attendrons encore un an et demi (!) soit les négociations 2019-2020 pour voir les fruits de ce texte de loi.

Donc, responsables politiques et élus, de grâce, ne transformez pas cette loi en château de cartes prêt à s’effondrer pour de mauvaises raisons ! Les agriculteurs de ce pays méritent mieux que des prétextes juridiques et des guerres de chapelle. Ils méritent de vivre dignement de leur métier. Après tout, c’était l’objectif annoncé ! Et c’est la condition pour pouvoir engager les transitions de nos filières.

 


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