Une mobilisation historique et des avancées à concrétiser pour notre agriculture

Notre réseau a été au cœur d’une mobilisation historique, rassemblant les réseaux FNSEA et JA. Depuis fin octobre, sur l’ensemble du territoire, y compris en outre-mer, dans toutes les filières, plus de 500 actions ont été recensées depuis le début de l’année, réunissant en moyenne 40 000 agriculteurs par jour sur les barrages et les points de blocage au cours des 15 derniers jours.

Il est essentiel de souligner que notre mobilisation s’est distinguée par son caractère déterminé et responsable, respectueux des biens et des personnes, dans le respect des valeurs agricoles qui sont fondatrices et fédératrices à JA comme chez la FNSEA. Il convient également de noter que nous avons bénéficié du soutien massif de nos concitoyens, avec plus de 80% d’entre eux exprimant leur soutien à notre mobilisation durant toute la période.

Notre message est clair et adressé au gouvernement français et à l’Europe : changer de paradigme. Il est temps d’engager le gouvernement dans une nouvelle approche de l’agriculture française, avec des mesures concrètes et visibles visant à assurer la dignité des agriculteurs, une rémunération de leur travail et des conditions d’exercice du métier acceptables.

Nous faisons face à deux situations diamétralement opposées : d’une part, la France commence à prendre conscience des réponses attendues en prenant des mesures d’urgence et en annonçant un calendrier de travail ; d’autre part, l’Europe reste sur ses positions.

En effet, l’Europe ne répond pas à nos attentes. Bien que nous soyons profondément attachés à l’Europe, la position actuelle de l’Union est décevante. Les conditions imposées aux jachères, les termes de l’accord avec l’Ukraine, les restrictions sur l’IED, l’isolement de la France dans les négociations avec le Mercosur, le ratio de prairies… Rien ne montre un changement de cap. Nous constatons une absence de prise en compte de la production agricole dans la quête de souveraineté alimentaire, malgré les multiples manifestations agricoles. Nous reconnaissons que les processus européens peuvent être plus longs que les décisions nationales, mais les agriculteurs attendent des signaux forts dans les semaines à venir pour mettre fin à la spirale de déclin de l’agriculture européenne. L’échéance électorale de juin sera décisive. FNSEA et JA seront mobilisés et accueilleront les candidats à l’élection pour les sensibiliser. Un changement de cap est attendu.

De son côté, le Gouvernement français a annoncé des avancées tangibles. Après des premières annonces jugées insuffisantes, nous avons demandé à ce que la copie soit revue et nous avons coordonné mobilisation et négociation. Aujourd’hui, certaines de nos 120 revendications ont été prises en compte.

Concernant le projet de Loi PLOA, trois niveaux sont prévus :

  • Souveraineté alimentaire : une notion qui reconnaîtra dans la loi que l’agriculture est d’intérêt fondamental pour la Nation et qui inscrira l’objectif de souveraineté alimentaire. Il comprendra également des indicateurs de souveraineté alimentaire permettant de présenter chaque année devant le Parlement un état mesuré de la souveraineté alimentaire de notre pays.
  • Compétitivité : élargissement de la loi à des mesures relatives à la compétitivité.
  • Installation/transmission : pour le renouvellement des générations agricoles. Après un oubli incompréhensible vendredi dernier, le Premier ministre a enfin remis la jeunesse au cœur de ses déclarations cette semaine.

Nous constatons avec satisfaction que le message a été entendu et attendons maintenant une concrétisation des engagements avec la hausse du budget de l’accompagnement à l’installation transmission en agriculture pour soutenir la relève agricole.

Nous avons obtenu des engagements sérieux sur la transmission des exploitations. Il est nécessaire de poursuivre avec un travail sérieux et un budget à la hauteur.

Nous serons intransigeants pour que des mesures ambitieuses soient adoptées dans la loi d’orientation et pour qu’un budget solide soit fixé dans le PLF. Soyons clairs, les mesures fiscales et financières à prendre doivent être réellement incitatives, car les jeunes et les cédants doivent être aidés pour que les fermes soient reprises. C’est notre souveraineté alimentaire qui est en jeu !

Parmi les mesures d’urgence :

  • GNR,
  • Indemnisation pour les dégâts sanitaires et climatiques (MHE et tempête CIARAN),
  • Versement des aides PAC en souffrance,
  • Mesure fiscale et sociale en faveur de l’élevage bovin,
  • Plan d’aide d’urgence pour la viticulture,
  • Fonds d’urgence pour les agriculteurs bio…

Des mesures en faveur du revenu et de l’origine France :

  • Renforcement des contrôles dans le cadre de la loi Egalim, avec la réouverture envisagée pour éviter des négociations défavorables entre industriels et distributeurs,
  • Mise en place d’un grand plan de contrôle et de sanctions sévères contre l’usurpation de l’origine France,
  • Annonce d’un chantier Egalim européen pour éviter les contournements par les centrales d’achat européennes.

Des mesures pour renforcer la compétitivité :

  • Reconnaissance de l’agriculture comme secteur en tension,
  • Pérennisation et augmentation du TODE (Taux d’Occupation des Emplois).

Des mesures pour éviter les surtranspositions et préserver les moyens de production :

  • Mise en pause du programme Ecophyto pour élaborer de nouveaux indicateurs (remplaçant le NODU), réviser les zonages et revoir le registre, qui constitue une surtransposition.
  • Abolition du conseil stratégique Phyto.
  • Réduction des délais de recours concernant les projets agricoles, notamment la création de réserves d’eau.
  • Accélération de la proposition de loi sur les Troubles Anormaux du Voisinage, incluant la protection des agriculteurs en cas d’évolution de l’exploitation.

Enfin, l’ouverture d’un chantier de simplification : avec l’annonce de 10 mesures, dont la simplification des curages, des délais de recours et la planification des investissements hydrauliques. Un travail sur le plan souveraineté sur l’élevage et sur les retraite calculées sur les 25 meilleures années.

Ces annonces étaient essentielles. Elles marquent une prise de conscience, mais en aucun cas une réponse à toutes nos attentes. Les chantiers sont ouverts, il faut maintenant les mener à bien. Nous entrons dans le temps de l’action sous la forme du travail effectif sur le terrain pour engager la simplification annoncée en lien avec les préfets sur trois axes : zonage environnemental, fiscalité agricole et volet social. D’ores et déjà nous fixons deux rendez-vous au Gouvernement :

  • Fin février au SIA, nous tirerons le bilan des chantiers de simplification et de tous les chantiers devant être conduits dans chaque département. Et nous attendrons que nous soient présentés les arbitrages du Gouvernement sur PLOA, enrichie d’un volet sur la souveraineté alimentaire.
  • D’ici fin juin, nous attendons que la PLOA soit présentée et votée par le Parlement.

En tout état de cause, nous ne laisserons pas le temps passer sans qu’il soit productif et efficace. Si fin juin le compte n’y est pas, nous prendrons nos responsabilités et engagerons nos Réseaux FNSEA et JA à se remobiliser. Nous savons que nous ne réglerons pas 20 ans de désarmement agricole, de déclassement et de souffrance des agriculteurs sans une mobilisation constante, sans suivre mesure par mesure, jour par jour la réalisation des annonces posées sur la table. Notre détermination est intacte.


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